Auto Moto Shop – EI CHAABANE Zinedine — SIREN 934 761 347 — 76 Avenue de la République, 71200 Le Creusot, France.
Les présentes CGV régissent les ventes de véhicules d’occasion et/ou d’accessoires auto/moto effectuées par Auto Moto Shop, à des consommateurs et professionnels, en magasin et à distance.
Les caractéristiques essentielles des véhicules et produits sont décrites sur les fiches correspondantes. Les photos sont non contractuelles. Les disponibilités sont indiquées sous réserve d’erreur informatique.
Les prix sont indiqués en euros et TTC (toutes taxes comprises). Des frais annexes (carte grise, immatriculation, livraison) peuvent s’ajouter et sont précisés avant la commande.
La commande est ferme après confirmation écrite (email récapitulatif) et, le cas échéant, versement d’un acompte. Auto Moto Shop se réserve le droit de refuser une commande anormale ou de mauvaise foi.
Modes acceptés : virement, carte bancaire, espèces dans les limites légales, chèque de banque (vérifications possibles). La propriété est réservée jusqu’au paiement complet (art. 2367 C. civ.).
Pour les véhicules : remise sur site avec vérifications d’usage, ou livraison dédiée (sur devis). Pour les produits : retrait ou expédition selon options proposées. Les délais sont indicatifs ; en cas de retard, le client peut mettre en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable.
Pour les consommateurs : délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit (ou de la commande pour les services), sauf exceptions prévues par le Code de la consommation. Pour un véhicule vendu à distance, le droit de rétractation s’applique en principe, sauf personnalisation spécifique ou prestation indissociable déjà exécutée à votre demande expresse.
Pour exercer : écrivez à sav@automotoshop.fr. Modèle de formulaire disponible sur la page « Politique de rétractation » (ou sur service-public.fr). Les retours s’effectuent dans l’état d’origine, avec tous accessoires, à vos frais et sous votre responsabilité.
Email : sav@automotoshop.fr — Tél. : +33 7 74 37 83 03 — Adresse : 76 Avenue de la République, 71200 Le Creusot.
Après réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut saisir un médiateur de la consommation. (À compléter : nom, coordonnées et site de l’organisme médiateur agréé choisi par Auto Moto Shop.) Plateforme de RLL (UE) : ec.europa.eu/consumers/odr.
Voir la Politique de confidentialité.
Droit français. À défaut d’accord amiable, compétence des tribunaux français territorialement compétents.